Conditions Générales de Vente

1. ENTREPRISE

2LDesign pour La Maison des Plaisirs, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 829 849 538 dont le siège social est 6 rue des Mothes 33500 Néac
Siret N° : 53848802400026
Hébergeur : OVH

2. ACCEPTATION DU CLIENT

Le fait pour une personne physique ou morale de commander en ligne sur le site www.lamaisondesplaisirs.com (boutique La Maison des Plaisirs) entraîne l’adhésion et l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client.

Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales et souscrire ainsi des contrats en droit français.

3. PRODUITS EN VENTE ET LÉGALITÉ

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites dans les fiches-produits. La Maison des Plaisir fera ses meilleurs efforts pour que les photographies des produits sur le site Internet soient le plus fidèle possible aux produits.

Les produits relevant de la catégorie des jouets pour adultes, et des stimulants sexuels (poppers, aphrodisiaques, …) sont exclusivement réservés à des personnes adultes et en pleine capacité juridique, et ne pourront être livrés dans les pays dont leur usage ou leur commercialisation est proscrite par la loi nationale.

4. PRIX

4.1. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors aux frais d’expédition quand il y en a qui seront indiqués avant la validation de la commande.

4.2. La Maison des Plaisirs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

4.3. Les produits demeurent la propriété de 2LDesign jusqu’au paiement complet de la commande.

4.4. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le prix sera calculé hors taxes sur la facture conformément au Code Général des Impôts. Le client sera donc importateur du ou des produits concernés. Tous droits de douane, taxes locales ou autres taxes d’importation seront à la charge du client. Ces frais ou taxes seront de la responsabilité du client qui devra s’assurer d’effectuer les déclarations nécessaires, les règlements auprès des organismes et/ou des autorités compétentes dans leur pays.

5. LA COMMANDE

5.1. Les services sont proposés en langue française. Pour commander un produit sur le site www.lamaisondesplaisirs.com, le client doit être majeur et capable.

5.2. Afin d’effectuer une commande, le client devra remplir un formulaire et remplir les champs obligatoires en créant notamment son compte en insérant son adresse mail et un mot de passe.

5.3. Lors du passage de la commande, le client devra accepter les présentes conditions générales de vente en cliquant sur la case à cet effet pour pouvoir poursuivre ses achats.

5.4. Le client déclare et garantit qu’il est habilité à régler avec la carte de paiement fournie pour le paiement et que le prix de la commande est couvert par les fonds disponibles.

5.5. Le paiement ne sera validé qu’après la confirmation de la commande. La commande sera définitive après le paiement du prix correspondant à la commande.

5.6. La Maison des Plaisirs adressera un courrier électronique à l’adresse email indiquée par le client récapitulant la commande.

5.7. Lors des prochaines commandes, le client devra rentrer son identifiant et son mot de passe choisi lors de la première commande pour accéder à son compte.

6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Si le produit commandé est indisponible, cela est indiqué sur la fiche du produit en ligne. Si entre le moment où le client commande le produit et le moment de sa mise en livraison, celui est indisponible, le client en sera informé par courrier électronique. En conformité avec l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, le client a le choix entre :
– Être livré d’un produit de qualité et de prix identique au produit initialement commandé. Les frais de livraison du nouveau produit seront pris en charge par La Maison des Plaisirs.
– Être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours de la réception de la demande.
Le client devra informer La Maison des Plaisirs de son choix par retour de courrier électronique.

7. PAIEMENT

Le client a la possibilité de régler sa commande par Paypal, CB, visa et mastercard. Le compte sera débité au jour d’achat de la commande.

8. SÉCURISATION

Le site La Maison des Plaisirs fait l’objet d’un système de paiement sécurisé Paypal. 

9. LIVRAISON

9.1. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

9.2. La Maison des Plaisirs s’engage à livrer le ou les produit(s) commandé(é) dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la commande.

9.3. Les produits sont livrés par transporteur. Le client sera informé par courrier électronique du contenu de l’envoi (produit(s) commandé(s)) et du numéro de suivi de la commande. En cas d’absence du client, le transporteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres de ce dernier avec ses coordonnées. Le client devra prendre contact avec ce dernier pour fixer un nouveau rendez-vous. Dans l’hypothèse où le transporteur ne pourrait pas laisser d’avis de passage pour un motif tel que code porte nom communiqué ou adresse inconnue …, La Maison des Plaisirs lui communiquera l’élément manquant s’il est en sa possession. Dans le cas contraire, la commande sera retournée à La Maison des Plaisirs qui remboursera le client du montant du ou des produit(s).

9.4. Le client doit notifier au transporteur et à La Maison des Plaisirs toutes réserves sur le produit livré en indiquant le motif de la réserve. En fonction des cas définis à l’article 12.1, le client pourra bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues au dit article.

9.5. En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, le client dispose de la faculté d’annuler sa commande conformément aux dispositions légales en vigueur sauf si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure telle que définie par les tribunaux français.

Si le client reçoit sa commande après avoir fait sa demande d’annulation, La Maison des Plaisirs lui remboursera la commande et les frais de retour à réception du produit complet et dans son état d’origine.

10. SERVICE CLIENTÈLE

Pour un suivi de commande : nous mettons à votre disposition un e-mail maisondplaisirs@gmail.com qui permettra au client de s’informer sur le suivi de sa commande ainsi que sur les aspects techniques des produits proposés.

11. DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l’adresse 2LDesign, 6 rue des Mothes 33500 Néac FRANCE par téléphone au +06 28 03 76 86 ou par Email à l’adresse maisondplaisirs@gmail.com.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de 2LDesign , 6 rue des Mothes 33500 Néac FRANCE
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le
– Nom du (des) consommateur(s)
– Adresse du (des) consommateur(s)
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement
en cas de notification du présent formulaire sur
papier)
– Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à 2LDesign 6 rue des Mothes 33500 Néac FRANCE, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
– les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
– les contratsde fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
– les contratsde fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Articles exclus du droit de rétractation.
Sont exclus du droit de rétractation tous les articles à caractère intime :
(Ces listes ne sont pas exhaustives. Elles comprennent de fait tous les articles intimes et d’hygiène pénétrants ou dont l’utilisation implique un contact direct avec les organes sexuels.)
Sextoys
Préservatifs / Lubrifiants
Fetish-SM (articles pénétrants uniquement)

12. CONFORMITÉ DES PRODUITS – GARANTIE

12.1. Garantie légale

La Maison des Plaisirs s’engage à rembourser ou à échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande. Le client devra l’indiquer de manière détaillée lors du retour du produit à l’adresse suivante : maisondplaisirs@gmail.com par tous moyens à sa convenance.

Le client peut demander à La Maison des Plaisirs :
– Un échange dudit produit par un produit identique ou de qualité et de prix identiques ;
– Le remboursement du prix du produit commandé qui aura lieu dans les 30 jours suivant la demande du client.
– L’échange d’un produit défectueux de la famille des sextoys présent dans le catalogue La Maison des Plaisirs pourra se faire dans un délais maximum de 12 mois après la date d’expédition.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Selon les dispositions légales en vigueur, le client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que des vices cachés telle que stipulée dans les articles suivants :

Article L. 211-4 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.211-5 du code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Cet article n’empêche pas le client d’user du droit de rétractation prévu à l’article 11.

12.2. Garantie contractuelle

Les produits commandés sur La Maison des Plaisirs peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Pour pouvoir connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente, un e-mail est à votre disposition : maisondplaisirs@gmail.com
Pour pouvoir bénéficier de cette garantie contractuelle, le client doit conserver impérativement la facture d’achat.
La garantie contractuelle est exclue notamment dans les cas suivants :
– Utilisation anormale ou non-conforme du produit. Le client devra se conformer au mode d’emploi du produit.
– Défauts et conséquences dus à une utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle ou collective par exemple).
– Défauts et conséquences liés à une cause extérieure.

13. EXCLUSION DE GARANTIES

Les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client sont exclus de la garantie. De même, la garantie ne s’applique pas aux vices apparents ainsi qu’aux produits endommagés durant le transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

14. ADRESSE E-MAIL (IDENTIFIANT) & MOT DE PASSE

Lors de sa première commande, le client devra créer un identifiant et un mot de passe.
Le client sera seul responsable du choix de son identifiant et de son mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels. Le prêt ou la cession de l’identifiant et du mot de passe à toute tierce personne sont interdits et ce quel que soit le motif.

15. ARCHIVAGE ELECTRONIQUE

Conformément aux dispositions légales, La Maison des Plaisirs assure l’archivage électronique des commandes supérieures à 120 Euros. Le client aura accès aux commandes archivées par le biais de son compte personnel en ligne ou les demander par e-mail à l’adresse maisondplaisirs@gmail.com.

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site La Maison des Plaisirs comprenant notamment les photographies, les dessins, la charte graphique, les textes sont protégés au titre du droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle du site La Maison des Plaisirs et/ou de la marque est constitutive de contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

17. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées pour la gestion des commandes et la personnalisation de la communication avec le client. Ces données pourront être communiquées aux prestataires chargés de la livraison des commandes. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite “Informatique et libertés”, le client dispose d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification ou de suppression. Le client pourra exercer ce droit en en faisant la demande par courrier à l’adresse suivante : maisondplaisirs@gmail.com . Cette demande devra être accompagnée de la photocopie de la carte d’identité du client, du nom, du prénom, de son adresse électronique et de son adresse postale. Une réponse lui sera adressée dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande. Selon le choix du client au moment de sa commande de recevoir des offres de La Maison des Plaisirs. Il aura la possibilité de se désinscrire en cliquant sur le lien hypertexte indiqué à cet effet dans chacun des courriers électroniques adressés.

Par ailleurs les informations recueillies sur le formulaire d’inscription comme clients sont enregistrées dans un fichier informatisé par 2Ldesign pour la gestion des achats, et la gestion de notre clientèle. Elles sont conservées pendant 10 ans et sont destinées au service marketing et au service commercial établis en France. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant.

18. COOKIES

Le client est informé que lors de ses visites sur le site www.lamaisondesplaisirs.com, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé pour l’authentification à l’interface web de manière temporaire en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie sert à enregistrer des informations relatives à la navigation du client sur le site Internet. Le client reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise expressément La Maison des Plaisirs à l’employer. Le client pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies ou autres traceurs pour vous proposer un contenu adapté à vos centres d’intérêts et réaliser des statistiques de visites.

19. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Maison des Plaisirs se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Le client en sera informé par courrier électronique avec la date d’application de ces nouvelles conditions générales de vente.

20. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Il est expressément prévu que les Conditions Générales de vente sont régies et soumises droit français. La langue applicable est la langue française. Si un litige survient entre 2Ldesign et un commerçant ou un professionnel, seul le tribunal de commerce de Bordeaux sera compétent que le litige concerne la validité, l’interprétation, l’exécution des conditions générales de vente et ce, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie qu’il s’agisse de procédure d’urgence ou de procédure conservatoire.

21. INVALIDITÉ D’UNE CLAUSE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’invalidité d’une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation n’entraînera pas la nullité de celles-ci.

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